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Les différents modes de chauffage Tout d’abord il existe le chauffage électrique, facile et surtout peu coûteux à installer, les appareils électriques offrent l’avantage d’être simple d’utilisation, et comportent souvent des dispositifs de régulation et de programmation pour économiser de…
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Qu’est-ce qu’une procuration ? La procuration est un contrat par lequel une personne en désigne une autre pour la représenter, agir en son nom, dans l’accomplissement d’un acte juridique avec un tiers. La procuration par écrit : Vous pouvez donner…
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Qu’est-ce que le prêt a taux zéro ? Globalement, le prêt à taux zéro est réservé aux personnes qui financent l’acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans…
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LES DONATIONS Tout d’abord, toute personne ayant la capacité juridique peut transmettre ses biens par donation. L’héritier bénéficiaire de cette donation verra la valeur déduite de sa part sauf si elle a été faite sur la quotité disponible. Définition d’une…
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L’indivision. Tout d’abord, l’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. L’indivision n’est pas toujours une situation choisie puisqu’elle peut être subie à l’occasion : D’un décès, en attendant que la…
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La succession et les testaments. Au décès d’un parent, les héritiers vont avoir 3 options : Accepter la succession sans réserve. Renoncer à l’intégralité de la succession ( Dans ce cas un formulaire doit être rempli ) Accepter la concurrence…
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L’offre d’achat. Voici les étapes d’une offre d’achat: Proposition de prix (contreproposition si rejetée) Promesse de vente/compromis Acte de vente Le contrat de vente est formé une fois l’offre acceptée par le vendeur et ni celui-ci ni l’acquéreur ne pourra…
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La loi SCRIVENER 2 Juillet 1979 Les principes à retenir : Il existe des mentions obligatoires sur l’offre de prêt, ce qui prend en compte la durée, le taux nominal, le taux annuel effectif global, le montant, les mensualités, les…
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La loi Scrivener Créée en 1978, elle vise à protéger les consommateurs des risques liés à la souscription des crédits. Elle a pour mission d’encadrer le contenu des crédits immobiliers et à la consommation, ainsi que les délais de rétractation…
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La Loi ELAN Publiée le 24 Novembre 2018 Quelles nouveautés ? La Loi Elan a fait évolué de nombreux domaines tels que : La vente La copropriété Les logements HLM Pour la vente, la mise en place du bail de…
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Depuis 2014, certains propriétaires qui souhaitent louer un logement peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à la loi Pinel. Toutefois, afin d’en profiter il faut remplir certaines conditions. Qui est concerné par ce dispositif ? Peuvent bénéficier de la loi…
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I / La garantie Visale. La garantie Visale est une protection pour le bailleur qui, en cas de loyers impayés, se verra rembourser la somme par Action Logement. Le locataire rembourse ensuite directement l’organisme Action Logement selon un échéancier établi…
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La Taxe foncière, qu’est-ce que c’est ? La taxe foncière est un impôt qui ne concerne que les propriétaires. Cet impôt local prélevé une fois par an par les communes ainsi que par les établissements publics et donc toute personne…
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Aujourd’hui, tout est question d’organisation pour vivre sereinement le jour J. Alors, nous vous avons préparer quelques idées qui vont pouvoir vous être utile le jour du déménagement. Tout d’abord, nous vous conseillons avant d’entamer quoi que ce soit de…
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LES NOUVELLES RESTRICTIONS DU DPE EN LOCATION. · Le DPE opposable, Qu’est-ce que c’est ? Tout d’abord, il faut savoir que si un logement possède une classe énergétique incorrect c’est à dire qu’il est classé G au lieu de E,…
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