Diagnostics Immobiliers

Diagnostics Immobiliers


Pour vendre votre logement, il vous faudra faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers afin de vérifier la conformité de votre maison ou de votre appartement. En effet, La loi SRU N° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, prévoit une obligation de la part du vendeur de soumettre à l’acquéreur une série de diagnostics, en vue de l’informer sur l’état du bien.

Les différents diagnostics immobiliers obligatoires

Pour pouvoir vendre sa maison ou son appartement, il existe 10 analyses techniques à faire réaliser par des diagnostiqueurs. Dans le cadre du renouvellement urbain, les diagnostics suivants sont à produire au moment de la signature de l’avant-contrat :

  • Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) ;
  • Le diagnostic loi Carrez ;
  • le diagnostic amiante ;
  • Le diagnostic plomb ;
  • le diagnostic termites ;
  • Le certificat d’état des risques naturels ;
  • Le diagnostic gaz ;
  • Le diagnostic électrique ;
  • Le diagnostic pour assainissement non collectif ;
  • L’information sur les mérules.
diagnostic de performance énergetique

Tous les frais inhérents à la réalisation de ces diagnostics sont à la charge du vendeur. Depuis 2020, une nouvelle étude sur les nuisances sonores aériennes doit être fournie ainsi qu’une étude de sol lors de la vente d’un terrain constructible.

Les diagnostics immobiliers ont une simple obligation d’information. Vous devez les fournir, mais rien ne vous oblige à faire réaliser les travaux ni à les supporter financièrement.

La validité des diagnostics immobiliers

Vous avez fait réaliser des diagnostics immobiliers il y a plus de 6 mois ? Attention, certaines analyses ont des durées de validité plus courtes que les autres ! Généralement, les diagnostics sont réalisés dès la mise en vente. En effet, certains diagnostics, comme par exemple le DPE, sont obligatoires dès la publication de l’annonce.

Quelques exemples de durée de validité :

  • DPE : 10 ans ;
  • Diagnostic gaz, électricité et assainissement : 3 ans ;
  • Diagnostics termites et état des risques et pollutions : 6 mois.

Comment choisir votre diagnostiqueur ?

Afin de vous assurer de la fiabilité de vos diagnostics techniques, il faudra bien choisir votre diagnostiqueur et s’assurer qu’il est bien certifié pour tous les diagnostics que vous souhaitez lui faire réaliser.

Nous vous encourageons à faire réaliser tous vos diagnostics en une seule fois afin de limiter les frais de déplacement du professionnel.