La promesse de vente

Une promesse de vente est un contrat par lequel s’engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d’une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second.

On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de vente désigne alors dans ce cas le fait pour le propriétaire d’un bien immobilier mis en vente de s’engager à réserver la vente de ce bien à une personne en particulier, le futur acquéreur, pour une durée comprise entre deux et trois mois. Ce dernier bénéficie donc d’une option pour acquérir le bien mais peut également se rétracter et ne pas réaliser la transaction. Dans ce secteur immobilier, les termes de promesse unilatérale de ventes sont également utilisés, il ne faut pas les confondre avec le compromis de vente.

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