L’assemblée générale (AG) de copropriété est un moment clé dans la vie d’un immeuble. C’est là que se prennent les décisions importantes pour l’entretien, la gestion, les travaux… et parfois même la vie en communauté. Pourtant, beaucoup de copropriétaires arrivent à l’AG sans trop savoir à quoi s’attendre.
Alors, comment se déroule concrètement une assemblée générale ? Quels sont vos droits, vos devoirs, et comment faire entendre votre voix ? Voici un guide clair pour mieux comprendre (et mieux agir).
1. À quoi sert une assemblée générale ?
L’assemblée générale est l’instance décisionnelle de la copropriété. Elle réunit tous les copropriétaires (ou leurs représentants) au moins une fois par an.
Son but ?
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Voter les budgets (entretien, travaux, charges)
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Élire ou renouveler le syndic
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Décider des travaux (ravalement, ascenseur, sécurité, etc.)
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Modifier le règlement de copropriété, le cas échéant
Exemple concret : votre immeuble a besoin d’un ravalement de façade. Le devis est de 80 000 €. Ce sont les copropriétaires, réunis en AG, qui voteront pour ou contre le lancement des travaux.
2. Comment se prépare une AG ?
Tout commence par la convocation, envoyée par le syndic (professionnel ou bénévole) au moins 21 jours avant la date de l’AG.
Elle contient :
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La date, l’heure et le lieu de l’AG
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L’ordre du jour (les sujets qui seront discutés)
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Les projets de résolution à voter
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Les devis éventuels pour les travaux
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Le budget prévisionnel
⚠️ À ne pas négliger : seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent être votés. Si vous avez un sujet important à ajouter, vous devez en faire la demande par écrit avant l’envoi de la convocation.
3. Le déroulement le jour J
Le président de séance (élu en début de réunion) anime les débats. Il est souvent assisté d’un secrétaire (qui rédige le procès-verbal) et de scrutateurs (chargés de vérifier les votes).
Déroulé type :
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Vérification des présences et des pouvoirs
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Désignation du président de séance
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Lecture de l’ordre du jour
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Discussion puis vote de chaque résolution
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Clôture de l’AG et signature du procès-verbal
Chaque résolution est soumise à un vote à la majorité requise selon sa nature (simple, absolue, double, ou à l’unanimité).
Exemple :
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Pour élire un nouveau syndic : majorité absolue
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Pour poser des panneaux solaires : double majorité
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Pour modifier la répartition des charges : unanimité
4. Comment voter ?
Trois options s’offrent à vous :
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Être présent physiquement
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Se faire représenter par un autre copropriétaire (procuration)
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Voter par correspondance grâce au formulaire joint à la convocation
Depuis la loi ELAN, le vote par correspondance est encouragé, notamment pour les copropriétaires non-résidents.
À savoir : une personne ne peut pas détenir plus de 10 % des voix (sauf si la copropriété compte moins de 3 copropriétaires).
5. Après l’AG : que se passe-t-il ?
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance et envoyé à tous les copropriétaires. Il mentionne les décisions prises et les résultats des votes.
Si une décision vous semble illégale ou si vous contestez un vote, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de la réception du procès-verbal.
6. Quelques conseils pratiques
✅ Lisez attentivement la convocation avant l’AG
✅ Renseignez-vous sur les devis et les enjeux techniques
✅ Parlez avec d’autres copropriétaires pour anticiper les votes
✅ N’hésitez pas à poser des questions au syndic
✅ Gardez une copie de vos votes ou procurations
Conclusion
L’assemblée générale est un outil démocratique, mais encore faut-il savoir s’en servir. Participer activement, comprendre les enjeux, anticiper les décisions : c’est la meilleure façon de protéger vos intérêts… et la bonne gestion de votre immeuble.
La prochaine fois que vous recevez une convocation, ne la mettez pas de côté : vous avez votre mot à dire.
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