En 2025, le paysage de l’immobilier a connu des évolutions significatives. Pour optimiser vos transactions immobilières à Cherbourg-en-Cotentin, il est essentiel de comprendre ces changements.
1. Les frais de notaire à Cherbourg-en-Cotentin
À Cherbourg-en-Cotentin, comme partout ailleurs en France, les frais de notaire représentent une part significative lors d’une acquisition immobilière :
- Biens anciens : Environ 7 à 8 % du prix de vente.
- Biens neufs : Frais réduits, autour de 2 à 3 % du prix de vente.
Ces frais incluent les droits d’enregistrement, les émoluments du notaire et les taxes diverses.
En 2025, les frais de notaire, plus particulièrement les droits de mutation (souvent appelés à tort frais de notaire), vont augmenter dans plusieurs départements dès le 1er avril. Le Conseil de Paris a notamment voté en faveur de cette mesure le 11 février. Bonne nouvelle : cette hausse de 0,5 point ne concernera pas les primo-accédants. Les personnes achetant pour la première fois ou n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale lors des deux dernières années seront donc exonérées de cette augmentation.
2. Calcul des frais de notaire en fonction des honoraires de négociation
Les frais de notaire, ou frais d’acquisition, sont à la charge de l’acquéreur et varient selon plusieurs facteurs, notamment la nature du bien (neuf ou ancien) et la répartition des honoraires d’agence.
Honoraires à la charge de l’acquéreur
Les frais de notaire sont calculés sur le prix net vendeur, c’est-à-dire le prix du bien hors honoraires d’agence. Cette configuration permet de réduire le montant des droits de mutation.
Honoraires à la charge du vendeur
Les frais de notaire sont calculés sur le prix total, incluant les honoraires d’agence, ce qui entraîne des frais plus élevés pour l’acquéreur.
Exemple de calcul
- Prix net vendeur : 200 000 €
- Honoraires d’agence (5 %) : 10 000 €
- Total avec honoraires : 210 000 €
Si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur :
- Base de calcul des frais de notaire : 200 000 €
- Frais de notaire (environ 7 %) : 14 000 €
Si les honoraires sont à la charge du vendeur :
- Base de calcul des frais de notaire : 210 000 €
- Frais de notaire (environ 7 %) : 14 700 €
Ainsi, lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, l’acquéreur supporte des frais de notaire plus élevés. Il est donc souvent avantageux pour l’acquéreur que les honoraires d’agence soient à sa charge.
3. Diagnostics immobiliers obligatoires
Avant la vente ou la location d’un bien immobilier à Cherbourg-en-Cotentin, plusieurs diagnostics obligatoires doivent être fournis :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic plomb (pour les biens construits avant 1949)
- Diagnostic amiante (pour les biens construits avant 1997)
- État relatif aux termites (selon arrêté préfectoral)
- Diagnostic gaz et électricité (pour les installations de plus de 15 ans)
- État des risques et pollutions (ERP)
- Audit énergétique (si votre classification est E, F ou G)
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une annulation de la vente ou des sanctions financières importantes.
4. Contrôle assainissement
- Assainissement collectif : Si votre bien est raccordé au tout-à-l’égout, aucun contrôle n’est obligatoire.
- Assainissement autonome : Si votre bien est raccordé à une fosse septique ou une fosse toutes eaux, un contrôle de moins de trois ans est obligatoire pour vendre.
Conclusion
Que vous soyez vendeur, acheteur ou investisseur, une bonne connaissance des aspects juridiques et fiscaux est indispensable pour sécuriser et optimiser votre projet immobilier à Cherbourg-en-Cotentin. N’hésitez pas à solliciter un conseil personnalisé auprès de professionnels locaux pour réussir votre projet en toute sérénité.
L’agence « Recherches & Biens » à Cherbourg depuis 2011
Depuis 2011, l’agence immobilière « Recherches & Biens » accompagne ses clients à Cherbourg et dans ses environs pour la réalisation de tous leurs projets immobiliers, qu’il s’agisse d’achat, de vente ou de location. Grâce à une expertise locale solide et une connaissance approfondie du marché cherbourgeois, l’agence s’est forgée une réputation de partenaire de confiance. Elle se distingue par un service personnalisé, un accompagnement juridique et administratif complet, et une véritable capacité à négocier les meilleures conditions, tant pour les particuliers que pour les professionnels.