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Diagnostics immobiliers obligatoires : comment ça marche ?

Diagnostics

Vous prévoyez de vendre votre maison ? Vous êtes perdu face à la multitude de démarches à effectuer lors d’une vente immobilière ?

Sachez que vous devrez d’ores et déjà soumettre votre habitation à une batterie de tests.

Quels types de diagnostics obligatoires devez-vous fournir, pour quel coût et quand les faire réaliser ? Autant de questions auxquelles notre équipe va s’efforcer de répondre.

Zoom sur les diagnostics obligatoires

Obligatoires, ces diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs professionnels. Ces documents servent à préciser aux futurs acquéreurs les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.

Le diagnostic loi Carrez

Ce diagnostic permet de déterminer avec précision la superficie et la surface de votre logement dont la hauteur mesure plus d’1m80. Ce diagnostic est obligatoire dans le cas d’une vente avec copropriété.

Le diagnostic performance énergétique du bâtiment

Quand vous vendez un logement, vous devez fournir aux futurs acquéreurs un diagnostic de performance énergétique afin de les informer de la situation de l’isolation du logement. Ils pourront ainsi se faire une idée des charges mensuelles à allouer au chauffage de leur nouvelle demeure. Celui-ci est coté de A à G et est valable 10 ans.

Le diagnostic amiante

Ce diagnostic vise à analyser si les logements construits avant 1997 ont utilisé cette matière. L’amiante est reconnue cancérigène, de ce fait, les acquéreurs doivent être informés de la présence potentielle d’amiante dans les murs.

Ce diagnostic a une durée illimitée.

Le diagnostic plomb aussi appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Pour les logements construits avant 1949, ce diagnostic devra être réalisé. Si le professionnel décèle du plomb dans votre maison ou appartement, le diagnostic aura une durée de validité d’un an. En revanche, si aucune trace n’est présente, le document sera valable à vie.

Auparavant (avant 1949), certaines peintures contenaient du plomb, il peut donc rester des résidus dans vos murs.

Le diagnostic termites

Termites

Les termites constituent un risque important s’ils décident d’élire domicile dans votre logement. Insecte xylophage, celui-ci grignote et creuse les bois de vos charpentes. Cette analyse est valable 6 mois.

Le certificat d’état des risques naturels

Le diagnostic d’état des risques naturels permet d’informer l’acquéreur des risques encourus sur cette zone d’habitation. Il n’est, lui aussi, valable que six mois.

À savoir qu’en plus de ce document, le vendeur doit spécifier à son potentiel acquéreur de la survenue de sinistres antérieurs dans l’habitation (sous réserve d’avoir reçu des indemnités suite à une catastrophe naturelle ou technologique).

Le diagnostic gaz

Ce diagnostic servira à mettre en avant la non-conformité d’une installation domestique de gaz naturel (fuite ou mauvais entretien). Ce document possède une durée de validité de 3 ans.

Le diagnostic électrique

Electrique

Ce diagnostic concerne tous les logements de plus de 15 ans (comme le diagnostic gaz). Un certificat de conformité électrique sera remis par le professionnel chargé de l’analyse. Il est aussi valable 3 ans.

Aucune obligation de mise aux normes n’est prévue. Le diagnostic sert seulement à informer de l’état des lieux actuel. Il ne peut en aucun cas annuler une vente ou faire en sorte que votre logement ne se vende pas.

Le diagnostic pour assainissement non collectif

Depuis 2011, ce diagnostic est lui aussi devenu obligatoire. Il concerne toutes les maisons qui ne sont pas reliées au tout-à-l’égout. Cette analyse permet de vérifier que les installations de collecte pour les eaux usées sont bien conformes.

L’information sur les mérules

Ce diagnostic vise à informer les potentiels acheteurs de la présence de mérules dans vos bâtis. Tout comme les termites, ce champignon mangeur de bois s’attaque à vos constructions et notamment à vos charpentes.

Diagnostiqueur immobilier : un métier d’avenir

De nombreux entrepreneurs se sont lancé dans l’aventure des diagnostics immobiliers. Ce marché en pleine expansion se trouve être très technique.

En effet, le professionnel désireux d’obtenir le précieux sésame de diagnostiqueur doit passer une certification afin de pouvoir :

  • expertiser votre installation avant une vente ou une location d’un bien immobilier ;
  • informer sur les travaux possibles et la durée de validité de chaque diagnostic technique.

Diagnostics immobiliers : à quel tarif s’attendre ?

Il n’existe aucune réglementation concernant les tarifs des diagnostics immobiliers. En effet, les diagnostiqueurs indépendants et les enseignes franchisées sont libres de pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent.

Prix diagnostics

À titre d’exemple :

  • le diagnostic plomb varie entre 90 € pour un studio ou appartement F1 à 300 € pour une grande maison ;
  • concernant le diagnostic termites, la fourchette de prix se situe entre 70 € et 200 ;
  • le diagnostic des installations électriques coûte entre 60 € à 110 € pour un studio et peut varier de 135 € à 180 € dans le cas d’un cinq pièces.

Diagnostics immobiliers obligatoires : qui paie les frais ?

Les diagnostics immobiliers ont pour but d’assurer la protection de l’acheteur. Le vendeur, quant à lui, a pour obligation de présenter les documents à son futur acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique. Dans la plupart des cas, il appartient au vendeur de prendre en charge les coûts de la réalisation de ces diagnostics immobiliers (article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation).

De nos jours, une absence de diagnostics techniques lors d’une vente pourrait faire encourir des sanctions au vendeur ainsi que l’annulation de la vente immobilière.

Nous avons vu que le coût des diagnostics peut évoluer d’un professionnel à un autre. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à réaliser plusieurs devis afin d’évaluer les services et les tarifs de chacun.

R&B vous accompagne tout au long de vos démarches, des visites en passant par les diagnostics et terminant par la vente de votre logement.