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Qu’est-ce que la Loi ELAN ?

La Loi ELAN

Publiée le 24 Novembre 2018

Quelles nouveautés ?

La Loi Elan a fait évolué de nombreux domaines tels que :

  • La vente
  • La copropriété
  • Les logements HLM

Pour la vente, la mise en place du bail de mobilité qui est un contrat de location qui a une durée de 10 mois non renouvelable et sans dépôt de garantie pour les logements meublés. Ce contrat s’adresse aux personnes en formation professionnelle, en apprentissage, en stage ou même en études supérieures.

En copropriété, la loi va renforcer les pouvoirs du conseil syndical, il peut exiger plusieurs documents au syndic. Il y a donc par conséquent moins d’assemblée générale extraordinaire. De plus, il y a une mise en place d’un extranet.

Enfin pour les logements HLM, mise en place de la protection VIR qui vient renforcer les normes d’habitabilité.

Réel objectif de la Loi ELAN ?

Tout d’abord, le but de la loi Elan est d’augmenter le nombre de logements en simplifiant les normes afin de lutter contre la crise du logement. De plus, cela devient plus simple de construire.

Ensuite, La loi permet de mieux encadrer les contentieux dans le domaine de l’immobilier et lutter contre les retours abusifs.

Mais aussi elle permet de simplifier la transformation de bureaux vides afin d’en faire des habitations.*

*A noter que grâce à cette loi, les organismes de logements sociaux pourront construire de nouveaux logements sans passer par les architectes puisque 500 000 m2 de bureaux vides vont être transformer en logements.