Vous souhaitez vendre votre maison ?

Nous recherchons actuellement pour nos clients...

Le prêt à taux zéro, un dispositif d’aide à l’accession à la propriété.

Frais emprunt

Qu’est-ce que le prêt a taux zéro ?

Globalement, le prêt à taux zéro est réservé aux personnes qui financent l’acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l’offre de prêt. Ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes.

Le bien immobilier concerné par l’opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l’opération. En 2022, il peut s’agir de l’acquisition ou de la construction d’un logement neuf, du financement d’un logement ancien avec travaux ou encore de la revente d’un logement social à son locataire. A noter que l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur peut être assimilé à un logement neuf.

Quelles sont les conditions de ressources ?

L’accès au Prêt à taux zéro (depuis 2012) est soumis à des conditions de ressources qui peuvent être plus ou moins restrictives selon les périodes.

Les revenus retenus :

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de PTZ est le plus élevé des deux montants suivants :

· La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt. (C’est à dire ceux de l’année fiscale 2020, déclarés et payés en 2021, pour une offre émise en 2022).

· Le coût total de l’opération divisé par 9.

La loi de finances pour 2021 prévoyait qu’à compter du 1er janvier 2022, les ressources retenues pour l’obtention du PTZ seraient les revenus de l’année de l’émission de l’offre, et non plus ceux de l’année N-2. Cette disposition a été remise au 01 janvier 2023.

Plafond des ressources :


*PTZ : Prêt à taux zéro.