Vous n’avez jamais eu besoin de faire appel à un notaire et comme vous êtes en train de concrétiser l’achat de votre vie, vous ne voulez pas vous tromper. Vous avez raison ! Chaque étape d’un projet immobilier a son importance. Celle du choix du notaire est capitale.
Pour vous aider à faire votre choix avant de recevoir le titre de propriété, nous vous détaillons ici les critères à privilégier pour trouver votre notaire.
Le rôle du notaire lors d’une transaction immobilière
Le notaire est un officier public, son rôle est de protéger le vendeur et l’acquéreur grâce à ses compétences juridiques. Il n’est ni commercial ni négociateur : il informe son auditoire des risques existants, rappelle les textes de loi ainsi que la réglementation fiscale.
Il authentifie les actes
La promesse de vente (ou compromis)
Lors d’une vente immobilière, le notaire peut être présent dans un premier temps au moment de la rédaction du compromis de vente (avant-contrat). Cependant, sa sollicitation n’est pas obligatoire à ce moment. La signature de la promesse de vente peut aussi se faire sous seing privé, entre particuliers (le propriétaire et l’acheteur). Des agences immobilières peuvent également rédiger le compromis et vous accompagner à cette étape sans faire intervenir un notaire.
Le choix des clauses suspensives
Le rôle du notaire est essentiel puisqu’il se doit de questionner l’acquéreur pour comprendre l’ensemble de son projet. Il doit être capable d’analyser les obstacles qui pourraient compromettre sa réalisation et d’en informer les parties pour rédiger des conditions suspensives.
Qu’est-ce qu’une condition suspensive (ou clause suspensive)?
Il s’agit d’un événement futur et probable selon lequel, s’il a lieu après une période donnée, le contrat pourra être réalisé. Dans le cas contraire, si cet événement n’a pas lieu, la vente ne sera pas réalisée. Les clauses suspensives peuvent être différentes d’un projet à l’autre. Si vous avez recours à un prêt immobilier, le fait d’obtenir un accord par la banque sous un délai fourni en sera une. Le notaire a un devoir de conseil envers l’acheteur et l’informe de certains risques pour le protéger. Il peut lui proposer d’ajouter une clause pour l’obtention d’un permis de construire par la mairie par exemple dans le cas d’une construction ou de gros travaux.
L’acte authentique de vente
L’intervention du notaire est obligatoire pour la signature de l’acte authentique (ou acte définitif). Cet acte notarié officialise le transfert de propriété : il s’agit du moment de la remise des clefs.
Choisir son notaire selon son propre projet immobilier
Chaque projet immobilier est unique. Les champs d’intervention du notaire peuvent être nombreux et différents d’un achat immobilier à l’autre. Il peut vous conseiller sur la création d’une SCI (société civile immobilière) ou d’une convention d’indivision par exemple.
C’est aussi le moment d’aborder des sujets douloureux, mais essentiels. Une réelle opportunité de soulever plusieurs préoccupations : le décès, la donation-partage, le testament authentique, les dernières volontés, la séparation ou le divorce…
Il peut également intervenir pour une inscription hypothécaire du bien ou rédiger une donation entre époux (donation au dernier vivant) en vue de protéger le conjoint survivant.
Qui choisit le notaire ?
Dans la majeure partie des cas, l’acquéreur choisit, mais si les vendeurs souhaitent faire intervenir leur propre notaire, c’est tout à fait possible. Dans ce cas, deux notaires sont sollicités et les frais ne sont pas plus importants. Les notaires de l’acheteur et du vendeur se partagent alors les frais payés par l’acquéreur.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Pour un achat dans l’ancien, les frais de notaire représentent environ 8 % du montant du bien immobilier. Ce montant ne sera pas pour vous un critère de choix puisqu’il sera plus ou moins le même d’un notaire à l’autre (certains honoraires peuvent légèrement faire varier ces tarifs).
La rémunération du notaire, appelée communément émoluments, ne représente en réalité que plus ou moins 10 % du montant total des frais payés par l’acheteur. Le restant représente les débours et taxes diverses.
Comment trouver un bon notaire ?
Les statistiques montrent que les Français choisissent leur notaire selon 4 critères principaux :
- la proximité ;
- les recommandations ;
- les conseils des experts du milieu immobilier ;
- la spécialisation du notaire.
La proximité
Il peut être intéressant que l’office notarial se trouve proche de chez vous. Ainsi, vous pourrez vous y rendre sans difficulté pour la signature de l’acte authentique. Vous trouverez facilement les études notariales de votre secteur sur Internet.
Pas de panique si le notaire que vous avez choisi se trouve dans une autre région. Ses compétences et ses prestations se valent sur l’ensemble du territoire français. Dans ce cas, une procuration et des signatures électroniques sont envisageables. Ces pratiques sont devenues fréquentes en temps de crise sanitaire.
La recommandation des proches
Vous pouvez également demander conseil à votre entourage, famille ou amis. S’ils ont apprécié les qualités d’un notaire en particulier, ils vous le recommanderont. Rien de mieux que le bouche-à-oreille pour évaluer une prestation dans n’importe quel domaine.
Le conseil des experts
N’hésitez pas aussi à questionner les agents immobiliers et banquiers qui interviennent sur votre parcours d’achat immobilier. Ils ont l’habitude d’échanger avec les notaires de votre zone géographique. Ils connaissent leurs forces, leurs faiblesses et savent reconnaître les critères essentiels du notaire parfait.
La spécialisation du notaire
Bien que tous les notaires assurent votre sécurité juridique, certains sont plus spécialisés que d’autres. Vous pouvez choisir un notaire qui est expert en droit immobilier, mais aussi en succession ou transmission de patrimoine s’il s’agit d’un sujet important pour vous.
Quelles sont les qualités d’un bon notaire ?
En résumé, pour que votre opération immobilière se déroule pour le mieux, votre notaire devra être :
- disponible et réactif, vous devez pouvoir le joindre, lui et ses clercs, en cas d’interrogation théorique ou administrative;
- humain et savoir s’adapter à son auditoire, l’exercice de vulgarisation des termes juridiques pour être compris par tous est obligatoire ;
- patient et à l’écoute afin de comprendre au mieux votre projet et vous conseiller ;
- compétent, même s’il est spécialisé, la législation en général n’a aucun secret pour lui ;
- juste, même s’il connaît mieux que vous la partie adverse, vous devez pouvoir être protégé et conseillé de la même façon.
Qu’il s’agisse de la signature du compromis de vente, de l’acte authentique ou pour actualiser une situation juridique, passer par un notaire est une étape non négligeable de votre projet d’achat immobilier. Oubliez les frais que cela engendre, vous ne pourrez pas y échapper. Préférez donc choisir votre notaire selon d’autres critères tels que sa pédagogie ou sa disponibilité.