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Transmission patrimoine immobilier et succession

Transmission patrimoine

Il y a des sujets plus légers que d’autres à aborder, cependant la préparation de sa succession est primordiale.

L’objectif de la préparation de sa succession est de soulager moralement et financièrement ses héritiers. Limiter les droits de succession, anticiper les éventuels conflits liés au partage de biens, les bienfaits sont multiples.

Mais quand commencer à s’occuper de sa succession ? À partir de quel âge ? Quelle est la meilleure solution pour transmettre son héritage ? Donation, testament, assurance-vie ?

Patrimoine immobilier, placements ou objets de famille et précieux, R&B vous accompagne et vous délivre les informations essentielles pour transmettre votre patrimoine et gérer votre succession sereinement.

La donation-partage pour préparer sa succession

Le donataire effectue une donation de son vivant. Il transmet gratuitement une partie de son patrimoine. Cela peut être une somme d’argent ou un bien immobilier.

Cette donation-partage permet ainsi de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses héritiers.

Donation-partage : avantages

Si vous souhaitez préparer votre succession sereinement, la donation-partage possède de nombreux avantages.

Grâce à elle, vous pourrez notamment :

  • bénéficier d’abattements fiscaux sur la somme transmise ;
  • disposer d’un abattement de 100 000 euros par parent souhaitant transmettre son patrimoine à chaque enfant ;
  • avoir le droit de renouveler son abattement financier tous les 15 ans.

À savoir que la donation prend effet immédiatement, il n’y a aucun délai pour disposer de cette succession.

Âge pour effectuer une donation

Pour effectuer une donation, vous avez deux possibilités. En effet, il n’existe pas d’âge idéal pour transmettre son patrimoine.

En donnant trop tôt, vous prenez le risque d’avoir besoin de votre patrimoine et de ne plus en disposer. Situation financière compliquée, état de santé qui se dégrade, posséder des liquidités peut être nécessaire.

Néanmoins, donner son patrimoine plus tôt permet de disposer d’abattement (tous les 15 ans) plus longtemps. Vos héritiers paieront ainsi moins de droits de succession le moment venu.

La donation entre époux

Donation epoux

La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, concerne les couples mariés.

Cet acte rédigé devant un notaire prévoit d’augmenter les droits du conjoint survivant.

Cette notion est très importante quand il s’agit d’organiser sereinement sa succession. Cela concerne notamment l’usufruit de la résidence principale du couple.

Gérer sa succession avec l’aide d’un testament

Testament : définition

Le testament est un document écrit relatant les dernières volontés d’une personne. Celui-ci permet d’anticiper une succession et d’en répartir le patrimoine.

Il peut être de deux sortes :

Rédigé devant un notaire, le testament est retranscrit sous la dictée du testateur en présence de témoins.

Les choses transmises par le biais du testament se nomment un legs.

Testament : avantages

Le testament permet de répartir les biens du défunt entre ses héritiers.

Vous pouvez distribuer une part différente ou attribuer un patrimoine bien spécifique. Vous pouvez donc avantager un héritier plutôt qu’un autre.

Vous pouvez également léguer une partie de votre héritage à une autre personne que votre héritier (un partenaire de pacs ou un concubin par exemple).

Léguer par testament : attention à la réserve héréditaire

Si vous décidez d’avantager considérablement un héritier plutôt qu’un autre, sachez que quoiqu’il arrive une part minimale d’héritage sera accordée à votre héritier réservataire. Cette part se nomme part réservataire ou réserve.

Transmission patrimoine

Les héritiers réservataires sont les enfants et leurs descendants (ou le conjoint survivant lorsqu’il n’y en a pas).

Seule la quotité disponible pourra être répartie dans un testament à d’autres personnes.

L’assurance-vie en guise de succession

Assurance-vie et assurance décès : quelles différences ?

Les deux ne doivent pas être confondus, malgré le fait qu’ils puissent tous deux organiser votre succession.

Une assurance vie est un contrat d’épargne qui désigne un ou plusieurs bénéficiaires. Il s’agit donc d’un placement.

L’assurance décès quant à elle est un contrat d’assurance couvrant un décès ou une invalidité par le versement d’un capital à des bénéficiaires définis lors de la souscription du contrat. Vous réglez cette assurance par le biais de cotisations relatives à l’âge de l’assuré.

Contrat d’assurance-vie : avantages

Vous préparez votre héritage ? Le contrat d’assurance-vie possède de nombreux avantages tels que :

  • la clause bénéficiaire permet de désigner plusieurs personnes, de transmettre à un tiers et d’affecter à chacun une part différente ;
  • l’exonération totale des frais de succession pour le conjoint ou partenaire de pacs ;
  • le capital accordé à chacun se verra offrir des abattements fiscaux élevés en cas de décès ;
  • les fonds placés sur le contrat souscrit seront disponibles afin de disposer de son patrimoine si nécessaire ;
  • les sommes placées généreront des intérêts chaque année.

Contrat d’assurance-vie : quand le souscrire ?

Signature assurance vie

Il est préférable d’opter pour ce genre de solution avant ses 70 ans. Avant cet âge, les sommes placées accorderont un abattement de 152 500 € à chaque bénéficiaire.

En revanche, après 70 ans, les bénéficiaires ne pourront plus bénéficier que d’un abattement de 30 500 euros, et ce pour l’ensemble des bénéficiaires.

 

Préparer sa succession est primordial si vous souhaitez mettre à l’abri vos successeurs. Afin de soulager vos héritiers pendant ce moment difficile, il existe de nombreuses solutions pour optimiser votre patrimoine.

Lors d’une succession traditionnelle, il s’avère que la fiscalité est accablante.

N’hésitez pas à contacter votre notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine, ces professionnels pourront vous aiguiller et vous accompagner lors de ces démarches relatives à la succession de votre héritage.